Le contrat d’assurance emprunteur, souscrit en garantie d’un prêt, est accessoire au contrat de prêt. L’assurance emprunteur couvre généralement les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité et, pour certains contrats, le risque de perte d’emploi. Il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire au sens du Code des assurances ; cependant elle est, dans pratiquement tous les cas, exigée par l’établissement prêteur pour les crédits immobiliers.
L’assurance emprunteur protège à la fois l’emprunteur et l’établissement de crédit. En effet, en cas de mise en jeu de la garantie, le bénéficiaire des prestations versées par l’assureur n’est pas l’assuré, mais l’établissement de crédit. En pratique, le contrat d’assurance proposé au futur emprunteur est le plus souvent un contrat d’assurance
collective. Dans ce cas, l’établissement de crédit a directement souscrit au profit de ses emprunteurs un contrat d’assurance. Toutefois, l’emprunteur peut également, pour garantir son emprunt, recourir à une assurance individuelle (délégation d’assurance). Depuis le 1er juillet 2009, les futurs emprunteurs de crédits immobiliers peuvent comparer les offres d’assurance emprunteur qui leur sont faites grâce à la remise d’une fiche standardisée d’information sur l’assurance emprunteur.
Les futurs emprunteurs qui présentent un risque aggravé de santé peuvent rencontrer des difficultés pour s’assurer. Dans ce cas, ils peuvent bénéficier des modalités prévues dans la convention AERAS. Pour plus d’informations sur les dispositions prévues dans cette convention : www.aeras.infos.fr.
