Les parts sociales

Définition d’une part sociale

Une part sociale représente une part du capital d’une caisse régionale d’un établissement bancaire mutualiste comme les caisses de la Banque populaire, de la Caisse d’épargne ou encore du Crédit mutuel. Quelques caisses du Crédit agricole viennent également s’ajouter à cette liste.
Toute personne souscrivant des parts sociales entre en possession d’une petite part du capital de la caisse régionale. Il en devient automatiquement l’un des sociétaires et acquiert ainsi le droit de vote à l’assemblée.

Fonctionnement des parts sociales

Pour souscrire des parts sociales, il faut s’adresser à l’établissement mutualiste de son choix et procéder, en contrepartie au versement du montant de la part.
Valeur nominale des parts sociales : elle est de quelques dizaines d’euros.
Bien que n’étant pas cotées en bourse, les parts sociales procurent un revenu annuel. Nommé aussi dividende, sa fiscalité est semblable au revenu des actions. Par ailleurs, elles rentrent dans le dispositif du Plan d’épargne en actions (PEA). N’importe qui peut souscrire une ou des parts sociales.
Il n’existe aucun frais de fonctionnement.

Disponibilité des parts sociales

La disponibilité des parts sociales n’est pas la même selon les établissements. Certaines permettent à leurs sociétaires la cession de leurs parts lorsque ces derniers le souhaitent en imposant toutefois une durée de conservation d’au moins une année pour le versement du dividende  ; d’autres fixent un préavis de remboursement qui peut parfois aller jusqu’à 8 ans. Les Caisses d’épargne prévoient chaque année, au mois de juillet, une période de rachat…

Les parts sociales : un placement sûr ?

Le capital investi dans les parts sociales est garanti par l’établissement mutualiste sauf en cas de faillite de ce dernier.
Les parts sociales sont, en terme de placement, à mi-chemin entre les obligations et les actions. Elles pourront intéresser les investisseurs qui ne souhaitent pas prendre trop de risques.

Parts sociales et rentabilité

Le dividende est perçu en été par le sociétaire. Il est déterminé par les résultats financiers de l’établissement mutualiste l’année qui précède l’assemblée générale.
En aucun cas, les établissements bancaires mutualistes ne peuvent fixer un taux de rendement plus élevé que le taux moyen de rendement des obligations émises par des sociétés privées.
Selon les établissements, les taux vont de 2, 50 % à 3, 5 % (chiffres de l’exercice 2009).

Parts sociales et fiscalité

Seuls les dividendes enregistrés sur un PEA ne sont pas soumis à l’impôt. Ceux inscrits sur un compte-titres sont soumis au choix à l’imposition sur le revenu (option déclaration) ou au prélèvement au taux forfaitaire libératoire fixé à 18% ainsi qu’aux prélèvements sociaux.

Option déclaration : c’est synonyme pour le contribuable d’une réfaction d’un taux de 40 % sur le montant des dividendes encaissés ; d’un abattement atteignant au maximum 1525 euros s’il s’agit d’une personne seule ou 3050 euros pour un couple. Le montant restant est celui qui sera soumis à son taux marginal d’imposition. Il vient compléter le revenu imposable.

Prélèvement forfaitaire : il est appliqué au taux de 18 % sur le montant brut du dividende. Le contribuable ne bénéficie ni de l’abattement ni de la réfaction même si cette option ne concerne qu’une partie des dividendes encaissés.  Le prélèvement n’est en général choisi que par les contribuables qui touchent des dividendes élevés.

Dans tous les cas, les 12, 1 % de prélèvements sociaux font l’objet d’un prélèvement à la source par l’établissement payeur. Il existe cependant une exception qui concerne les PEA . Les prélèvements sociaux y sont en effet effectués à la sortie du Plan