Les SOFICA

Définition d’une SOFICA

SOFICA signifie : sociétés de financement du cinéma et de l’audiovisuel. Leur but est de financer les productions audiovisuelles et cinématographiques.
Souscrire au capital des SOFICA donne droit à un avantage fiscal à condition que la SOFICA en question place au minimum 80 % de ses fonds pour des films initiés par des Français.

Fonctionnement d’une SOFICA

Les SOFICA contribuent au financement d’un secteur d’activités à risque. En contrepartie, l’Etat octroie à l’investisseur un avantage en matière de fiscalité. L’Etat veille au bon fonctionnement des SOFICA  en attribuant chaque année une enveloppe de collecte dont il fixe le montant. Il était de 61 millions d’euros en 2009 et d’un peu plus de 63 millions en 2010, une somme qui a été partagée entre 10 SOFICA. Le montant de la souscription est fixé par le Centre national du cinéma et agréée par la Direction générale des impôts.

Souscription à des parts de SOFICA

N’importe qui peut y souscrire, il faut réserver à l’avance sa souscription en s’adressant au service de gestion d’un établissement bancaire. La souscription à des actions se fait de manière directe en numéraire et est nominative. Il est également possible de souscrire en ligne.

Parts de SOFICA : leur disponibilité 

L’investissement n’est pas disponible. Les sommes engagées sont immobilisées. Après huit ans, il est possible de récupérer la valeur liquidative des parts dont le montant est la plupart du temps moins élevé que la mise de départ.

Parts de SOFICA : des garanties?

Il n’y a pas de garanties. En revanche, il existe un intéressement en cas de réussite des films qui ont bénéficié du financement des SOFICA. Pour le souscripteur, la récupération à la fin du contrat peut être de 85 % du montant du capital qu’il a investi. Il est en revanche obligé de conserver ses parts pendant au moins 5 ans.
Il existe également des SOFICA adossées : les conditions de rachat de droits sont alors fixées à l’avance ce qui constitue une forme de garantie.

SOFICA : quelle rentabilité?

La seule rentabilité consiste en la réduction d’impôts notamment pour les SOFICA dont le capital est en partie garanti. Après avoir pris en compte la réduction d’impôt, la valeur liquidative des parts des SOFICA non garanties à la fin du contrat détermine la rentabilité de l’investissement.

SOFICA : frais de fonctionnement 

Il existe des frais de gestion et de distribution, parfois importants. Dans certains cas, il faut également tenir compte de frais d’entrée.

SOFICA : quelle fiscalité?

La réduction d’impôts sur le revenu s’élève à 40 % de l’investissement pour des versements limités à 18 000 euros par foyer fiscal ou 25 % des revenus. Ce taux de réduction est augmenté de 20 % à condition que la SOFICA consacre au minimum 10 % de ses investissements au capital de sociétés de production audiovisuelle ou cinématographique avant la date limite du 31 décembre de l’année qui suit la souscription. La réduction est alors de 48 %.
Les dividendes font l’objet d’une imposition sur le revenu en tant que revenus de capitaux mobiliers. L’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux cessions de parts de SOFICA. Les plus-values, s’il y en a, font l’objet d’une imposition en tant que plus-values de cession de valeurs mobilières. Les moins-values, s’il y en a, pourront être déduites de plus-values obtenues sur d’autres valeurs mobilières s’il y a franchissement du seuil de cession fixé à 25 830 euros en 2010.