Les Sicav et les FCP

Définition d’un OPCVM

Les OPCVM sont des organismes de placements collectifs en valeurs mobilières. Ils forment une famille de placements collectifs dans lesquels figurent les Société d’investissements à capital variable (Sicav) et les Fonds communs de placements (FCP). Les souscripteurs de ces OPCVM peuvent investir sur les marchés financiers en confiant la gestion au gérant du fonds.

Ce qui distingue les FCP des Sicav est leur statut juridique. Les FCP forment une copropriété de valeurs mobilières dans laquelle le porteur de parts ne possède aucun droits spécifiques. Une Sicav procède à l’émission de nouvelles actions pour toute souscription, ou, au contraire, diminue son capital lorsqu’il y a rachat. Le souscripteur à des parts de Sicav devient actionnaire de la société.

Fonctionnement des Sicav et Fonds commun de Placement (FCP)

Souscription à des parts de FCP ou Sicav : l’investisseur dépose un ordre de souscription auprès de l’intermédiaire financier. Il doit auparavant avoir provisionné le compte de prélèvement.
La plupart du temps, l’opération se fait à cours inconnu. La valeur liquidative de la part ne sera connue qu’après la clôture de la séance de cotation. Normalement, la souscription se fait en nombre entiers de parts mais beaucoup d’OPCVM pratiquent les souscriptions libellées en montant ce qui donnera de fait des souscriptions en fractions de parts.

Détention d’actions de Sicav ou de parts de Fonds commun de Placement

N’importe qui peut souscrire à des parts d’OPCVM. Il est possible de se constituer un portefeuille variés de fonds. La souscription peut s’effectuer auprès de sa banque ou en s’adressant à des conseillers en gestion de patrimoine. En s’adressant à des courtiers en ligne, le souscripteur pourra bénéficier de frais d’entrée peu élevés voire inexistants.

Disponibilité des Sicav et des Fonds commun de Placement

Le gérant d’un fonds assure la liquidité de ses titres. Il a également la possibilité d’en céder sur le marché lorsqu’il le souhaite.
Il est possible en passant un ordre de rachat d’encaisser le montant. Le calcul de ce dernier s’effectue sur la base de la prochaine valeur liquidative du Fonds.
En général, le calcul de la valeur liquidative des fonds s’effectue tous les jours à la fin de la séance en bourse. Il est basé sur les derniers cours coté des valeurs possédées dans le fond.
Pour certain fonds, il existe un préavis pour désinvestir.

Sicav et FCP : des garanties ?

Il n’en existe pas hormis pour les Fonds garantis à l’échéance.
Les risques sont minimes pour les Fonds monétaires.
L’investissement des Fonds en actions est plus risqué que leur investissement en obligations.
Les Fonds à Formule sont garantis à échéance. S’ils sont cédés avant le terme du contrat, en revanche, la garantie disparaît et les frais de rachat sont importants

Sicav et Fonds commun de Placement : leur rentabilité

Il existe deux sortes de Fonds : les Fonds de distribution assurent un revenu régulier. Les Fonds de capitalisation aucun, les revenus étant réinvestis.
Le souscripteur peut choisir pour un même Fonds la formule à capitalisation ou celle à distribution.
Les coupons ou revenus des Fonds de distribution sont versés au mois, au trimestre ou à l’année.
La rentabilité des SICAV et FCP dépend également de la manière dont le cours du Fonds va évoluer.
Il faut également tenir compte de la compétence du gérant du Fonds et des frais de gestion.

Frais de fonctionnement des Sicav et Fonds commun de Placement

Il existe des frais d’entrée, de gestion et de sortie. La plupart du temps, les SICAV sont sans frais d’entrée. Les Fonds obligataires et les Fonds diversifiés en actions en revanche y sont soumis.
Les Frais de Gestion sont prélevés au fil de l’eau. Ils peuvent parfois être importants.
Il existe pour certains Fonds une commission de rachat qui sera prélevé à chaque rachat réalisé par les souscripteurs.
Des droits de garde du compte-titres peuvent également être prélevés.

Fiscalité des revenus des Sicav et des Fonds commun de Placement

Les revenus des OPCVM de distribution peuvent avoir plusieurs origines. Il peut s’agir de :

- dividendes d’actions qui feront l’objet d’une imposition selon un  régime fiscal spécifique aux dividendes d’actions
- de coupons d’obligations imposables selon un régime fiscal propre aux revenus obligataires,
- de revenus de créances qui seront imposés suivant le régime des intérêts de créance.

Pour les dividendes d’action, le contribuable peut choisir entre l’imposition sur le revenu (option déclaration), le prélèvement au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux.
Si le contribuable choisit l’option déclaration, il peut alors bénéficier d’une réfaction d’un taux de 40 % sur le montant de ses dividendes et d’un abattement s’élevant à 1525 euros pour une personne seule (3050 euros pour un couple). Ce qui reste correspond au montant qui sera soumis à l’impôt. Il vient s’ajouter au revenu imposable et sera imposé à à son taux marginal d’imposition.
Si le contribuable choisit l’option prélèvement forfaitaire, il perd le bénéfice de la réfaction et de l’abattement.
Pour les revenus obligataires, le contribuable peut choisir entre l’imposition sur le revenu (option déclaration) et le prélèvement au taux forfaitaire de 18 % et les prélèvements sociaux (12, 1 %). Ceux-ci font l’objet d’un prélèvement à la source par l’établissement payeur.

Imposition des plus-values de cession des Sicav et des FCP

Les plus-values de cession des Sicav et FCP ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 850 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc.
Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %).
En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans.
Attention : à partir de 2011, l’imposition des plus-values de cession change. Elles seront désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.

ISF : règles d’imposition des Sicav et des FCP

Les avoirs investis en parts de FCP ou en actions de Sicav sont soumis à imposition pour leur valorisation au 1er janvier.