Définition d’un Fonds Profilé
Les Fonds Profilés déchargent le souscripteur de la gestion et de l’allocation d’actifs (monétaire, obligations et actions).
Le souscripteur peut choisir, selon ses attentes entre cinq profils de Fonds :
- Les Fonds Profilés prudents qui contiennent essentiellement des actifs monétaires et obligataires. La durée de placement recommandée est de 2 ans.
- Les Fonds Profilés équilibrés d’une durée de placement de 5 ans,
- Les Fonds Profilés diversifiés, pour une durée de placement qui doit dépasser 5 ans,
- Les Fonds Profilés dynamiques qui contiennent en majorité des actions, pour une durée de placement comprise entre 5 et 8 ans,
- Les Fonds Profilés offensifs, comportant essentiellement des actions, pour une durée de placement entre 7 et 10 ans.
Il existe désormais des Fonds Flexibles qui changent leurs allocations d’actifs en fonction de l’évolution des marchés financiers.
Fonctionnement d’un Fonds Profilé
Le souscripteur devra déposer un ordre de souscription après avoir provisionné le compte de prélèvement. La gestion est confiée à un gérant. La valeur liquidative de la part ou de l’action sera connue à la clôture de la la séance de cotation.
Nombreuses sont les banques qui offrent la possibilité de souscrire à des parts par le biais d’abonnements au mois, au trimestre, au semestre au à l’année. La souscription se calcule alors de manière automatique en fractions de parts.
Souscription d’un Fonds Profilé
N’importe qui peut souscrire des parts soit auprès d’une banque ou en ligne, soit en s’adressant à un conseiller en gestion de patrimoine. Certains fonds sont éligibles au PEA.
Disponibilité des Fonds Profilés
Il suffit d’un ordre de rachat pour récupérer son argent. Le montant se calcule sur la base de la prochaine valeur liquidative du Fonds.
Le calcul de la valeur liquidative des parts s’opère tous les jours après séance de Bourse. Il se base sur les derniers cours cotés des valeurs possédées dans le Fonds.
Fonds Profilés : des garanties ?
Il n’y en a pas.
Rentabilité des Fonds Profilés
Elle se compose du versement d’un dividende et de la plus-value réalisée.
Elle dépend de la nature des actifs du Fonds, de la période d’investissement et de l’efficacité du gérant.
Frais de fonctionnement des Fonds Profilés
Il existe des frais d’entrée, des frais de gestion et parfois des frais de sortie. Il peut également y avoir des droits de garde pour le compte-titres.
Fiscalité pour les revenus des parts de Fonds Profilés
Elle ne concerne que les Fonds Profilés qui distribuent des revenus. La taxation de ces derniers varie en fonction de leur origine (obligataire ou dividendes d’actions).
Les revenus d’origine obligataire seront soumis soit à imposition sur le revenu (option déclaration), soit au prélèvement au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12,1%). Ceux-ci font l’objet d’un prélèvement à la source par l’établissement payeur.
Les dividendes d’actions sont soit :
1/ soumis à imposition sur le revenu (option déclaration). Dans ce cas, les contribuables bénéficient d’une réfaction d’un taux de 40 % sur le montant de ses dividendes et d’un abattement s’élevant à 1525 euros pour une personne seule (3050 euros pour un couple). Ce qui reste correspond au montant qui sera soumis à l’impôt. Il vient s’ajouter au revenu imposable et sera imposé à à son taux marginal d’imposition.
2/ soumis au prélèvement au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux. Si le contribuable choisit cette option, il perd le bénéfice de la réfaction et de l’abattement.
Règles d’imposition des plus-values de cession des Fonds Profilés
Les plus-values de cession des Fonds profilés ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 850 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc.
Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %).
En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans.
Attention : à partir de 2011, l’imposition des plus-values de cession change. Elles seront désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.
ISF : règles d’imposition des parts de FCP Profilés
Les avoirs investis en parts de FCP Profilés sont soumis à imposition pour leur valorisation au 1er janvier.
