Les fonds ISR

Définition d’un Fonds ISR

ISR signifie « investissement socialement responsable ». Les Fonds ISR font l’objet d’investissements au sein de sociétés qui tiennent compte de divers critères : environnementaux, sociaux ou de gouvernance. On les appelle aussi les critères ESG.
Les Fonds ISR se basent sur les agences de notation qui étudient les entreprises selon les critères ESG et accordent un label au gérant du fonds. Celui-ci est dans l’obligation de respecter les critères ESG. En France, les agences de notation les plus importantes sont : Vigeo, Novethic et Ethifinance.

Fonctionnement d’un Fonds ISR

Pour gérer les capitaux d’un Fonds ISR, le gérant se reporte aux objectifs et orientations fixés dans les statuts du fonds et délivrés au souscripteur.
Un ordre de souscription déposé auprès de l’intermédiaire financier suffit pour souscrire à des parts de fonds.
En général, l’opération se fait à cours inconnu, la valeur liquidative de la part ou de l’action n’étant fixée qu’à l’issue de la clôture de la séance de cotation qui a lieu après le dépôt de l’ordre.
Le calcul de la valeur liquidative intervient en fin de séance de bourse. Normalement, les souscriptions de parts s’effectuent en nombre entiers de parts. Cependant, certains fonds ISR proposent des souscriptions libellées en montant.  Le calcul de la souscription correspondante s’effectue alors en fractions de part pouvant aller jusqu’au millième.

Souscription à des parts de Fonds ISR

N’importe qui peut souscrire à des parts de fonds ISR. Il suffit de s’adresser à sa banque ou à un conseiller en gestion de patrimoine. Il est également possible de souscrire en ligne (Fortuneo, Boursorama, etc.) où les frais d’entrée sont souvent minimes voire inexistants.

Disponibilité des parts de Fonds ISR

Il suffit de passer un ordre de rachat pour percevoir le montant. Le calcul de ce dernier s’effectue sur la base de la prochaine valeur liquidative du fonds. En général, le calcul de cette dernière se fait tous les jours en bourse et se base sur les derniers cours cotés des valeurs du fonds.

Fonds ISR : quelles garanties?

Il n’y en a pas. La plupart du temps, les fonds ISR sont investis en actions mais il existe aussi des fonds qui se diversifient en investissant sur des obligations ou des actifs monétaires. Les fonds investis en obligations sont moins risqués car moins exposés aux variations de cours.

Rentabilité des Fonds ISR

Les Fonds ISR suivent les indices de Marché.

Frais de fonctionnement des Fonds ISR

Il existe plusieurs sortes de frais : frais d’entrée, de gestion et éventuellement frais de sortie et droits de garde.

Fiscalité des revenus des Fonds ISR

Elle ne concerne que les Fonds ISR qui distribuent des revenus. La taxation de ces derniers varie en fonction de leur origine (obligataire ou dividendes d’actions).
Les revenus d’origine obligataire seront soumis soit à imposition sur le revenu (option déclaration), soit au prélèvement au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12,1%). Ceux-ci font l’objet d’un prélèvement à la source par l’établissement payeur.
Les dividendes d’actions sont soit :
1/ soumis à imposition sur le revenu (option déclaration). Dans ce cas, les contribuables bénéficient d’une réfaction d’un taux de 40 % sur le montant de ses dividendes et d’un abattement s’élevant à 1525 euros pour une personne seule (3050 euros pour un couple). Ce qui reste correspond au montant qui sera soumis à l’impôt. Il vient s’ajouter au revenu imposable et sera imposé à à son taux marginal d’imposition.
2/ soumis au prélèvement au taux forfaitaire de 18 %  et aux prélèvements sociaux. Si le contribuable choisit cette option,  il perd le bénéfice de la réfaction et de l’abattement.

Règles d’imposition des plus-values de cession des parts de Fonds ISR

Les plus-values de cession des Fonds ISR ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 850 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc.
Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %).
En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans.
Attention : à partir de 2011, l’imposition des plus-values de cession change. Elles seront désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.

ISF : règles d’imposition des parts de Fonds ISR

Les avoirs investis en parts de fonds ISR sont soumis à imposition pour leur valorisation au 1er janvier.