Définition d’un Fonds à Formule
Les Fonds à formule font partie de la famille des OPCVM. Ils fonctionnent de la manière suivante :
Leur prix d’émission est fixe.
La durée du fonds va de 2 à 8 ans. C’est un placement coté.
Le remboursement du fonds, à la fin du placement, se calcule selon une formule mathématique qui prend en compte la réalisation dans sa totalité ou partiellement des conditions qui ont été fixées en début de placement.
Il faut nécessairement respecter l’échéance du placement pour le remboursement. Cependant, il existe des fonds à formule qui proposent des sorties avant échéance lors de périodes déterminées appelées fenêtres de sortie. Ces fonds sont des fonds à fenêtre.
Il existe trois sortes de Fonds à Formule :
- les Fonds à Promesse : si leur condition initiale de placement n’est pas atteinte, le remboursement du capital investi n’est pas garanti.
- les Fonds assortis d’une protection : le risque d’investissement est tempéré mais le remboursement du capital de départ n’est pas entièrement garanti.
- les Fonds à capital garanti à l’échéance : comme leur nom l’indique, le capital de départ sera intégralement restitué au souscripteur.
Souscription à des Fonds à Formule
N’importe qui peut y souscrire. Il suffit de s’adresser à une banque, à un courtier, à un assureur ou à un conseiller en gestion de patrimoine. La plupart du temps, les fonds à formule sont éligibles dans les PEA.
Disponibilité des parts de Fonds à Formule
Il est possible de négocier les Fonds à formule avant leur échéance. Cependant, tout départ avant échéance sera pénalisé par la perte de la garantie ou celle de la performance. Le souscripteur devra en plus verser des frais de rachat importants variant de 4 à 6 %.
Garantie des parts de Fonds à Formule
Les Fonds à Formule Garantis sont les seuls à préserver le capital investi. Il faut cependant respecter l’échéance du fonds.
Rentabilité des parts de Fonds à Formule
La rentabilité d’un fonds à formule dépend : de l’évolution en bourse et du montage déterminé par l’émetteur.
Frais de fonctionnement des Fonds à Formule
Il existe divers frais : frais de souscription, de gestion annuels, éventuels frais d’entrée. Il faut également tenir compte des frais prélevés en cas de cession avant échéance. Il existe aussi des droits de garde.
La fiscalité des Fonds à Formule
Elle se base sur la cession de valeurs mobilières.
Les plus-values de cession des Fonds à formule ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 830 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc.
Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %).
En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans.
Attention : à partir de 2011, l’imposition des plus-values de cession change. Elles seront désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.
ISF : règles d’imposition des parts de Fonds à formule
Les avoirs investis en parts de Fonds à formule sont soumis à imposition pour leur valorisation au 1er janvier.
