Les FIP

Définition d’un FIP

Le FIP est un fonds d’investissement de proximité. Il permet l’investissement dans des entreprises non cotées et donne le droit à une fiscalité avantageuse. Les FIP sont tenus au respect des obligations suivantes : 60 % de l’investissement dans un FIP doit se faire dans des PME (petites et moyennes entreprises). Ces dernières seront impérativement localisées dans quatre régions limitrophes. De plus, au moins 10 % de l’actif du FIP doit être investi dans des PME de moins de 5 ans. Pour les FIP permettant de réduire l’ISF, ce pourcentage double.

Fonctionnement d’un FIP

La gestion des capitaux est dévolue à un gérant qui doit tenir compte des contraintes fiscales spécifiques du FIP. Le souscripteur en prendra connaissance par le biais de prospectus.
La souscription à des parts de FIP s’effectue de la manière suivante : signature de l’ordre de souscription, approvisionnement du compte de prélèvement.  Le cours de souscription est fixe. Les souscriptions se comptabilisent en nombres entiers de parts.

Détention et souscription d’un FIP

N’importe qui peut souscrire à des parts de FIP. Il suffit de s’adresser aux établissements bancaires ou à des sites en ligne tels que boursorama.com, best-fcpi.com, etc.

Disponibilité des FIP

Les avoirs investis en FIP ne peuvent être sortis avant échéance : en général 8 ans, parfois majorés de 2 années.
Le souscripteur doit conserver ses parts de FIP au moins 5 ans s’il veut bénéficier de l’avantage fiscal. Si lui ou  son conjoint (imposition commune) décède, devient invalide ou est licencié durant ce laps de temps réglementaire, l’avantage fiscal ne sera néanmoins pas perdu.

FIP : des garanties ?

Il n’y en a pas. C’est un investissement particulièrement risqué parce qu’il se traduit par un placement en actions et que les petites entreprises sont plus soumises au risque de faillite que les grandes sociétés. Ce risque est toutefois relativisé du fait que l’investissement se porte sur plusieurs PME aux projets diversifiés.

Rentabilité des FIP

L’avantage fiscal est rentable. Les plus-values à la sortie sont plus incertaines.

FIP : les frais de fonctionnement

Il existe des frais d’entrée, des frais de gestion et dans certains cas, des frais de sortie. La banque teneur du compte-titres peut également prélever des droits de garde.

Réduction d’impôt :quel montant pour les FIP?

Pour une souscription à des parts de FIP à l’automne, le contribuable bénéficiera l’année suivante d’une réduction d’impôt sur le revenu.
La réduction équivaut à 25 % de l’investissement (en comptant les frais) pour un placement limité à la somme de 12 000 € pour un contribuable vivant seul ce qui réduit l’impôt d’au maximum 3 000 €. Pour un couple marié qui choisit une déclaration commune, la réduction est de 6 000 €  pour un placement maximum de 24 000 €.
Après 5 ans de détention des parts de FIP, la réduction d’impôt est acquise de manière définitive.
Il est possible de cumuler cette réduction d’impôt avec celle des FCPI (fonds commun de placements pour l’innovation) en veillant à la distinction des deux souscriptions.
Le calcul du plafonnement annuel des niches fiscales prend en compte les souscriptions de parts de FIP.

Réduction d’impôt sur l’ISF pour les FIP

Les contribuables soumis à l’ISF se voient proposer au printemps par leur banque la souscription à des parts de FIP « ISF », ce qui leur permet de prétendre à une réduction de l’ISF et ce, à partir du mois de juin de la même année.
L’impôt est réduit à 50 % de l’investissement effectué (les frais ne sont pas inclus) pour un placement limité à 20 000 €.

Plus-values de cession des FIP : règles d’imposition

Passés 5 ans de détention, les plus-values ne sont plus soumises à l’impôt. En revanche, elles restent soumises aux prélèvements sociaux : le taux est de 12, 1 %.