Les FCPI

Définition d’un FCPI

FCPI signifie : Fonds commun de placement dans l’innovation. Les FCPI donnent la possibilité d’effectuer des investissements dans des entreprises qui innovent, qu’elles soient ou non cotées et de bénéficier d’avantages fiscaux. Les montants investis ne sont pas forcément importants. Ces Fonds sont tenus au respect des obligations suivantes : 60 % de l’actif sera dévolu à l’investissement dans des PME innovantes. Les 40 % d’investissement restant sont libres. Les PME ont l’obligation de détenir le Label OSEO ANVAR ou bien de consacrer le tiers de leur chiffre d’affaires à la recherche.

Fonctionnement d’un FCPI

La gestion des capitaux par le gérant du Fonds doit respecter les orientations qui sont définies dans le prospectus remis au souscripteur ainsi que dans une note d’informations bien précises.
La souscription s’effectue au cours de souscription qui est fixe. Il faut rajouter les frais d’entrée. La comptabilisation des souscriptions se fait nécessairement en nombre entiers de parts.

Détention de  FCPI

La constitution de FCPI s’effectue chaque année. Ce sont les réseaux commerciaux des sociétés de gestion des banques qui les proposent. Ils peuvent aussi émaner de services de gestion privée ou de conseillers en gestion de patrimoine. Désormais, il est également possible de souscrire en ligne.

Parts de FCPI : quelle disponibilité ?

L’investisseur en parts de FCPI ne peut disposer de ses avoirs avant le terme du placement qui dure la plupart du temps entre 8 et 10 ans.
Les parts de FCPI doivent être conservées au moins 5 ans pour profiter de l’avantage fiscal. Ce dernier n’est en revanche pas invalidé en cas de licenciement, invalidité ou décès du souscripteur ou de son conjoint, dans le cadre d’une imposition commune.

Parts de FCPI : des garanties?

Il n’y a de garantie ni pour le capital investi ni pour l’investissement, les PME étant plus sujettes aux faillites que les grandes sociétés.
Il faut toutefois garder à l’esprit que chaque FCPI diversifie ses investissements au sein de plusieurs PME ce qui limite le risque de perte en le mutualisant  entre les différents porteurs de parts.

Parts de FCPI : quelle rentabilité?

La rentabilité est liée à divers facteurs : environnement économique, impact des frais de gestion dans les premiers temps, politique d’investissement, répercussion a posteriori du succès des entreprises.
Dans les meilleurs cas, la plus-value peut dépasser les 5 % mais c’est loin d’être le cas tout le temps.

Frais de fonctionnement des FCPI

Il existe des frais d’entrée, des frais annuels de gestion (élevés) et éventuellement des frais de sortie. Il faut également tenir compte, dans certains cas, de droits de garde facturés par la banque qui détient le compte-titres.

Réduction d’impôt sur le revenu pour les FCPI

La réduction équivaut à 25 % de l’investissement (en comptant les frais) pour un placement limité à la somme de 12 000 € pour un contribuable vivant seul ce qui réduit l’impôt d’au maximum 3 000 €. Pour un couple marié qui choisit une déclaration commune, la réduction est de 6 000 €  pour un placement maximum de 24 000 €.
Après 5 ans de détention des parts de FCPI, la réduction d’impôt est acquise de manière définitive.
Il est possible de cumuler cette réduction d’impôt avec celle des FIP(fonds d’investissement de proximité) en veillant à la distinction des deux souscriptions.
Le calcul du plafonnement annuel des niches fiscales prend en compte les souscriptions de parts de FCPI.

Réduction d’impôt sur l’ISF pour les FCPI

Les contribuables soumis à l’ISF se voient proposer au printemps par leur banque la souscription à des parts de FCPI « ISF », ce qui leur permet de prétendre à une réduction de l’ISF et ce, à partir du mois de juin de la même année.
L’impôt est réduit à 50 % de l’investissement effectué (les frais ne sont pas inclus) pour un placement limité à 20 000 €.

Plus-values de cession des FCPI : règles d’imposition

Passés 5 ans de détention, les plus-values ne sont plus soumises à l’impôt. En revanche, elles restent soumises aux prélèvements sociaux : le taux est de 12, 1 %.