Les FCP monétaires et les Sicav monétaires

Définition des FCP monétaires et des Sicav monétaires

Il s’agit d’OPCVM investis sur des placements financiers de court terme. Leur rentabilité est fonction des taux pratiqués sur le marché monétaire.
Les Fonds monétaires correspondent à des Fonds de trésorerie réguliers. Ils seront investis en billets de trésorerie et certificat de dépôt émis par des établissements bancaires ou sociétés ainsi qu’en Bons du Trésor émis par l’Etat.
Les Fonds Monétaires Dynamiques peuvent comporter une partie obligataire à durée courte. D’autres Fonds ont des actions dans leur composition.

Fonctionnement des parts de FCP Monétaires et des actions de Sicav Monétaires

On distingue les Fonds monétaires de capitalisation (réinvestissement des revenus) des Fonds monétaires de distribution (versement de dividendes). Pour certains fonds, le souscripteur peut choisir entre parts de distribution ou parts de capitalisation.
Les Fonds monétaires permettent de gérer une trésorerie. Ils accueillent des placements de courte durée n’excédant pas quelques mois. Ils font partie des placements qui permettent à leur souscripteur la rémunération d’une trésorerie excédentaire (comptes à terme ou livrets d’épargne bancaire).
Ils ne sont pas éligibles à un Plan d’épargne actions.

Souscription à  des parts de FCP Monétaires ou des actions de Sicav Monétaire

N’importe qui peut y souscrire. Il suffit de s’adresser dans une banque, sur un site en ligne ou à un conseiller en gestion de patrimoine.

Disponibilité des parts de FCP Monétaires ou des actions de Sicav Monétaires

Le calcul de la valeur liquidative des parts ou actions s’effectue en général chaque jour au terme de la séance en Bourse. Après avoir passé un ordre de rachat, le souscripteur récupérera son argent dans les 24 heures. Le calcul du montant du rachat s’effectue sur la base de la valeur liquidative du Fonds après bourse. Il existe des fonds qui pratiquent une valorisation au mois ou à la semaine.

Parts de FCP Monétaires ou actions de Sicav Monétaires : des garanties?

L’investissement en Fonds Monétaires Purs est très peu risqué comparé à celui en fonds monétaires dynamiques qui s’avérera cependant plus avantageux en cas de succès.

Rentabilité des parts de FCP Monétaires ou les actions de Sicav Monétaires

Leur rentabilité se rapproche des taux monétaires de la Zone Euro fixée par L’EURIBOR (Euro interbank offered rate) et l’EONIA (European overnight index average).

Frais de fonctionnement des parts de FCP Monétaires ou des actions de Sicav Monétaires

La plupart du temps, les frais d’entrée et de sortie sont peu élevés voire inexistants. Il faut tenir compte en revanche des frais de gestion et droits de garde.

Fiscalité des revenus des parts de FCP Monétaires ou de Sicav Monétaires

Les dividendes versés par les Fonds Monétaires de Distribution font l’objet, au choix, d’une imposition sur le revenu au taux marginal d’imposition du souscripteur ou d’une prélèvement au taux forfaitaire de 18 % + 12, 1% de prélèvements sociaux. Ces derniers font l’objet d’un prélèvement  à la source par l’établissement payeur.

Règles d’imposition des plus-values de cession des parts de FCP Monétaires ou de Sicav Monétaires
Imposition des plus-values de cession des Sicav et des FCP

Les plus-values de cession des Sicav et FCP ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 850 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc.
Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %).
En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans.
Attention : à partir de 2011, l’imposition des plus-values de cession change. Elles seront désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.

ISF : règles d’imposition des parts de FCP Monétaires ou de Sicav Monétaires

Les avoirs investis en parts de FCP monétaires ou en actions de Sicav monétaires sont soumis à imposition pour leur valorisation au 1er janvier.