Définition d’une obligation
L’obligation est un titre de créance. L’émetteur d’une obligation reconnaît avoir une dette envers le détenteur. C’est un emprunt réalisé auprès du détenteur qui, de fait, est un investisseur.
Qui est l’émetteur?
Il peut s’agir d’une entreprise publique ou privée mais aussi de l’Etat. Dans tous les cas, ces différents émetteurs devront rembourser le capital investi par le détenteur. Ils s’engagent aussi à verser de manière régulière un intérêt au détenteur.
Les obligations sont soit à taux fixes soit à taux variable :
- Obligation à taux fixe : versement par l’émetteur d’un revenu régulier ou coupon pendant la durée de l’emprunt. Remboursement du capital de départ à la fin du contrat.
- Obligation à taux variable : versement d’un revenu par l’émetteur dont le calcul est effectué trimestriellement, semestriellement ou annuellement selon un taux de rendement dépendant des marchés pour une période de référence qui précède le versement du revenu ou coupon.
Parmi les obligations à taux variable, on trouve les obligations indexées. Dans ce cas, le revenu et/ou le remboursement du capital dépendent entièrement d’une valeur de référence. Il peut s’agir du chiffre d’affaires de l’entreprise qui émet mais aussi du prix d’un produit ou encore de l’inflation.
Les obligations à coupon zéro sont payables en une seule fois en même temps que le remboursement du capital en fin de placement.
Fonctionnement d’un placement en obligations
Les obligations, par nature abstraites, sont matérialisées en compte-titre. Ce dernier est associé à un compte numéraire. Il s’agit la plupart du temps du compte courant du détenteur de l’obligation.
- Le compte-titre garde une trace des mouvements de titres : achat, vente, souscription, opérations sur titres, etc.
- Sur le compte numéraire, sont gérés et gardés en mémoire les mouvements financiers en fonction des valeurs enregistrées sur le compte-titres.
Le montant de la souscription est prélevé au moment de l’émission de l’obligation. Les titres sont enregistrés sur le compte-titres et gérés par l’établissement bancaire.
A qui s’adressent les obligations?
N’importe qui peut souscrire à des obligations. Il suffit d’ouvrir un compte-titres pour les enregistrer.
Où souscrire à des obligations?
Auprès d’un établissement bancaire ou d’un courtier en ligne.
Disponibilité des obligations
Parce qu’elles sont cotées, les obligations sont négociables en Bourse.
Négociation des obligations
C’est le pourcentage de leur valeur faciale ou le nominal qui détermine la cotation des obligations. Leur prix équivaut au cours multiplié par le nominal de l’obligation. Le cours est fonction des taux d’intérêts pratiqués sur le marché. Il dépend aussi de l’offre et d la demande des titres.
Le pied de coupon.
Le pied de coupon est la partie du coupon couru attaché à l’obligation au moment de la transaction. Il s’agit d’une fraction dont le calcul s’effectue en pourcentage. Cette fraction augmente tous les jours et ce depuis la date de détachement du précédent coupon. Le pied de coupon équivaut au coupon le jour de détachement.
La valeur négociable d’un titre s’obtient en additionnant pourcentages du cours et pourcentages du coupon couru. L’ensemble est à multiplier par le nominal du titre.
Les garanties des obligations
Obligations corporates : ce sont les obligations émises par le secteur privé. En cas de faillite de l’émetteur, leur remboursement n’est pas assuré.
L’Etat garantit ses Obligations Assimilables du Trésor (OAT). Celles émises par les collectivités publiques sont en général fiables.
Le risque de taux : ce risque concerne les obligations à taux fixe lorsque le souscripteur décide de céder son obligation avant la date prévue. Selon les taux d’intérêt sur les marchés depuis l’émission, il gagnera ou perdra du capital.
Si les taux augmentent, le détenteur d’une obligation réclamera un rendement semblable à celui du marché ce qui entraînera de fait une baisse du cours de l’obligation émise à un taux inférieure.
Au contraire, si les taux diminuent, le détenteur d’une obligation se contentera d’un rendement égal à celui du marché. Cela entraînera une baisse du cours de l’obligation émise à un taux plus élevé.
Les variations de taux d’intérêt n’affectent pas ou peu les obligations à taux variables car leur revenu ou coupon s’ajuste invariablement aux conditions des marchés financiers. Elles sont plus sûres pour le capital mais n’offrent en revanche aucune protection sur les revenus.
Rémunération des obligations
Obligations assimilables du trésor (OAT) : émises par l’Etat, elles font office de référence sur le marché obligataire et possèdent la meilleure notation. De fait, elles ont aussi le taux de rémunération le moins élevé.
Emissions corporates : émises par les sociétés privées à taux fixes, elles sont plus avantageuses que les OAT.
Obligations à taux variable : leur rémunération s’opère par rapport à un indice de référence. Ce dernier est majoré d’une marge pour la personne qui investit. La plupart du temps, il équivaut au taux de référence d’un indice monétaire ou obligataire :
- Emprunt sur du long terme : les taux de références sont le plus souvent le Taux moyen des emprunts d’état et le Taux moyen des obligations.
- Emprunts à court terme : les références qui reviennent le plus souvent sont l’EONIA (Euro OverNight Index Average) et l’EURIBOR (Euro Interbank offered Rate).
Obligations à taux fixe : elles procurent un revenu régulier.
Frais de fonctionnement des obligations
La plupart du temps, les établissements bancaires procèdent à la facturation de droits de garde (DDG) qui sont proportionnels à la valorisation du compte-titre à une date prévue (le 31 décembre le plus souvent). Ils peuvent être facturés à l’année ou au semestre et varient selon les banques. La plupart du temps, il est possible de les négocier.
Les transactions de titres font l’objet de frais prélevés en pourcentage du montant de la transaction. C’est le courtage.
La fiscalité des obligations
Primes de remboursement et coupons des obligations sont également soumis à imposition :
Les intérêts versés au détenteur d’une obligation sont soumis soit à imposition sur le revenu soit au prélèvement au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux.
Dans tous les cas, les prélèvements sociaux feront l’objet d’un prélèvement à la source.
Vente des titres avant échéance : pour l’année 2010, un foyer fiscal ayant cédé moins du seuil de cession 2010 soit 25 850 € de titres, sans compter d’éventuelles primes de remboursement, ne verra pas ses plus-values imposées. Elles ne seront pas non plus soumises aux prélèvements sociaux.
Au-delà de ce seuil, l’intégralité des plus-values fera l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 %. Elles seront par ailleurs soumises aux prélèvements sociaux doint le taux est de 12, 10 %.
Depuis 2011, les gains réalisés feront l’objet de prélèvements sociaux dès le 1er euro.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : les contribuables soumis à cet impôt font l’objet d’une imposition au 1er janvier pour la valorisation de leurs avoirs investis en obligations.
