Les obligations convertibles
Définition d’une obligation convertible
Une obligation convertible équivaut à une créance d’une société vis à vis du souscripteur, au même titre qu’une obligation ordinaire. Ce qui la différencie de cette dernière, c’est qu’il est possible de la convertir en action.
La société émettrice d’obligations donne son accord préalable à une augmentation de son capital. Cette dernière se fait par le jeu de la conversion des obligations en actions. Cela signifie deux choses :
1/ la société n’aura pas à rembourser les capitaux qu’elle aura empruntés en émettant des obligations convertibles. Ces capitaux lui permettront de renforcer ses fonds propres.
2/ les actions émises après la conversion des obligations dilueront la répartition du capital entre les différents actionnaires.
Il existe également d’autres types d’obligations assez proches des obligations convertibles : On trouve d’autres genres d’obligations « cousines » des obligations convertibles :
Les obligations remboursables en actions (ORA) : elles sont nécessairement échangées à terme en actions.
Les obligations à option d’échange et/ou de conversion en actions nouvelles ou existantes (Oceanes) : elles offrent la possibilité d’une conversion en action existante.
Fonctionnement d’une obligation convertible
Le fonctionnement de l’obligation convertible est le même que celui d’une obligation à taux fixe : versement par l’émetteur d’un revenu régulier à des dates convenues tout au long de l’emprunt. Ce revenu est appelé « coupon ». L’émetteur remboursera sa dette à la fin du contrat au cas où le porteur n’a pas souhaité convertir ses obligations.
La conversion s’effectue en fonction d’une parité convenue au préalable dans le contrat d’émission. Si ce calcul s’avère plus avantageux que le remboursement de l’obligation, le porteur choisira plutôt la conversion de son obligation en action.
Détention d’une obligation convertible
N’importe qui peut en détenir.
Où effectuer la souscription à une obligation convertible?
Dans une banque ou en s’adressant à des courtiers en ligne.
Droit préférentiel aux actionnaires : il existe pour certaines émissions. L’actionnaire intéressé a alors priorité. Cette dernière ne peut toutefois excéder les droits correspondant au nombre d’actions qu’il possède.
Disponibilité des obligations convertibles
Cotées en bourse, il est possible de les négocier à n’importe quel moment.
Evolution du cours de l’obligation convertible : elle est fonction de la manière dont le cours de l’action de la société évolue.
Si la conversion équivaut à un montant en dessous du prix de remboursement de l’obligation, elle n’est pas avantageuse. Dans ce cas, à l’instar d’une obligation ordinaire, elle répercute uniquement les fluctuations des taux d’intérêts obligataires.
En revanche, lorsque la conversion est supérieure au prix de remboursement de l’obligation, le taux de cette dernière évolue en même temps que l’action ui lui est attachée.
Les garanties pour les obligations convertibles
Le remboursement de l’obligation convertible est garanti par la société émettrice sauf en cas de faillite de cette dernière.
Pour les néophytes souhaitant investir en Bourse par le biais des obligations convertibles, la solution la plus simple est de souscrire à des parts de fonds communs ou de Sicav.
Rentabilité d’une obligation convertible
Le taux d’intérêt facial de l’obligation convertible n’atteint pas celui des emprunts à taux fixe. Par définition, un investissement par le biais d’actions convertibles devient intéressant en cas de conversion en actions. La rentabilité d’une action convertible dépend par conséquent de l’évolution du cours de l’action attachée à l’obligation convertible.
Frais de fonctionnement d’une obligation convertible
Il n’y en a aucun excepté, dans certains cas des droits de garde pour la conservation des titres ainsi que des courtages s’il y a transaction boursière.
Fiscalité des obligations convertibles
Revenus ou coupons des obligations convertibles et primes de remboursement, s’il y en a, sont soumis à l’impôt pareillement. Le contribuable choisira préalablement d’être imposé sur le revenu au taux marginal d’imposition ou par prélèvement au taux forfaitaire de 18 % et aux prélèvements sociaux dont le taux est de 12, 1 %. Dans les deux cas, ces derniers font l’objet d’un prélèvement à la source par l’établissement payeur.
Cession des obligations convertibles avant l’échéance : la fiscalité dépend du seuil de cession. En 2010, il était de 25 850 euros par foyer fiscal. En dessous de ce seuil (qui n’inclut pas d’éventuelles primes de remboursement), les plus-values sont exonérées d’impôt. Au delà, toujours hors-prime de remboursement, les plus-values font l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % et des prélèvements sociaux dont le taux est de 12, 1 %. Attention : dès 2011, les prélèvements sociaux se feront dès le 1er euro.
Les investissements en obligations convertibles font l’objet d’une imposition pour leur valorisation au 1er janvier, pour les contribuables redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
