Définition d’un certificat
Ce sont des valeurs mobilières émises sur une durée limitée. Les émetteurs sont des établissements bancaires. Les conditions de remboursement à l’échéance sont fixées à l’émission.
Les Certificats peuvent être négociés en Bourse à n’importe quel moment. La période de cotation prend nécessairement fin six jours ouvrés avant l’échéance.
Les certificats permettent de diversifier un portefeuille de titres. Le détenteur d’un certificat va alors jouer la hausse ou la baisse d’un sous-jacent : action, indice ou matières premières.
Les sous-jacents sont réunis dans 6 classes d’actifs : taux d’intérêts ; matières premières, devises ; indices nationaux, internationaux ou sectoriels ; actions (françaises et étrangères) et paniers d’actions.
Fonctionnement des Certificats
Les certificats se négocient à l’unité et les investissements initiaux sont généralement modiques, de l’ordre de 1 000 €. Ils sont négociés à l’unité, à partir de 1000 euros.
On trouve diverses sortes de certificats :
- Certains se contentent de répliquer la performance de leur sous-jacents
- les certificats Discount : leur émission a une valeur plus petite que celle du sous-jacent. Ils favorisent le développement de stratégies de rendement.
- Les certificats Bonus : ils garantissent un rendement minimum,
- les certificats à effet de levier : ils augmentent la performance du sous-jacent. On les nomme certificats Cappés, Floorés et Turbos.
Détention de certificats
N’importe qui peut en détenir. En revanche, il n’est pas possible de les placer sur un PEA. Il est possible d’en acquérir auprès de sa banque ou en s’adressant à un courtier en ligne.
Disponibilité des certificats
Il est possible de les négocier à l’unité en Bourse aux jours et heures d’ouverture hormis pendant les 6 jours qui précèdent leur échéance. Au début de cette période, Euronext Paris radie de la cote le certificat. Le remboursement s’effectue de manière automatique à la date prévue.
Les établissements « teneurs de marché » assurent la liquidité des titres.
Certificats : des garanties ?
Il n’en existe aucune. Tout comme pour les obligations, cependant, l’émetteur offre la garantie de leur remboursement à la valeur prévue à terme.
En général, c’est à l’Autorité des marchés financiers (AMF) de contrôler les émissions.
Rentabilité des certificats
Elle dépend de la stratégie appliquée par le détenteur et du sous-jacent.
Frais de fonctionnement des certificats
Il existe des frais pour les transactions boursières. Certains établissements prélèvent des droits de garde pour le compte-titres.
Fiscalité des certificats
Elle dépend du moment où s’effectue le remboursement du certificat.
S’il intervient avant échéance, les plus-values seront imposées dès le premier euro à un taux de 30,10% (imposition forfaitaire de 18 % et les 12,10 % de prélèvements sociaux) pour un montant annuel de cessions ne dépassant pas 25 830 € (seuil fiscal de 2010). En cas de moins values, elles sont imputables sur les plus-values d’autres valeurs mobilières ou reportables sur une période de dix ans.
Si le remboursement s’effectue à l’échéance, la prime de remboursement (différence entre la valeur d’achat et la valeur de remboursement) sera imposée sur le revenu selon le barème progressif. Si la valeur à l’achat excède la valeur de remboursement, la différence n’est pas déductible du revenu imposable
