Définition d’une action cotée
Il s’agit d’un titre de propriété représentant une partie du capital d’une société.
L’actionnaire a le pouvoir de voter lors des assemblées de la société. Il touche une part des bénéfices. Ces derniers sont partagés en dividendes.
L’action cotée peut se négocier en bourse. Le calcul de la capitalisation boursière d’une société cotée à un instant T s’effectue en multipliant le nombre de ses titres de propriétés par son cours.
L’actionnaire a toute liberté d’émettre des suppositions sur une éventuelle progressions des cours. Une anticipation qui peut lui permettre de réaliser des plus-values.
Organisation du marché des actions cotées
Euronext Paris est le premier marché auquel peuvent accéder les particuliers. L’ensemble est connu sous le nom d’Eurolist. Il existe trois catégories d’actions françaises :
le Compartiment A : il est composé des valeurs sont la capitalisation boursière dépasse les 1 milliard d’euros
le Compartiment B : on y trouve les valeurs dont la capitalisation boursière va de 150 millions d’euros à 1 milliard d’euros,
le Compartiment C : il se compose de valeurs dont la capitalisation boursière ne dépasse pas les 150 millions d’euros.
Pour les actions des petites valeurs, il existe un marché spécifique connu sous le nom d’Alternext.
Le compartiment spécial est réservé aux valeurs dont la situation est particulière.
Valeurs euros ou internationales : c’est le classement des valeurs étrangères, classement qui ne concerne cependant pas les valeurs du CAC 40. Ces dernières font partie du compartiment A.
Fonctionnement d’un investissement en actions cotées
Passer un ordre revient à transmettre des instructions comme le nom du titre ou le sens de la transaction (s’agit-il d’un achat ou d’une vente ?), etc.
On recense plusieurs sortes d’ordres :
- Les ordres au marché ou à la meilleure limite : ils n’offrent aucune garantie sur le prix d’exécution des opérations. Mieux vaut ne pas y avoir recours.
- Les ordres à cours limité : ils offrent la possibilité de fixer des préférences de prix tant pour l’achat que pour la vente.
- L’ordre à seuil de déclenchement ou ordre Stop : il n’est intéressant que si le cours de l’action dépasse un seuil (que ce soit à la hausse pour un achat ou à la baisse en cas de vente) précisé dans l’ordre.
- Les ordres à plage de déclenchement : ils déterminent une fourchette de prix pour l’exécution.
Un actionnaire a la possibilité d’acquérir des titres à crédit en passant par le Service à règlement différé (SRD). Il règlera la somme due en fin de mois mais l’objectif est de la rembourser avant afin de réaliser une plus-value correspondant à la différence entre l’achat et le prix de vente. Ce sont les intermédiaires financiers qui proposent le SRD. Ces derniers exigent en contrepartie une garantie. Connue sous le nom de couverture, elle équivaut à 20 % en espèces ou 25 % en obligations ou encore 40 % en actions. Le SRD permet à l’actionnaire de mettre en jeu des montants beaucoup plus élevés que s’il achetait au comptant. Cela nécessite de l’expérience.
Les transactions font l’objet d’un courtage dont l’actionnaire doit s’acquitter. Son calcul s’effectue en proportion du montant brut de la transaction, il varie selon les banques.
Achat d’actions cotées
N’importe qui peut acheter des actions cotées.
Où se procurer des actions cotées?
Il existe plusieurs manières de passer ses ordres : soit directement au guichet de son établissement bancaire, soit par téléphone ou, de manière encore plus simple, en ligne.
Les transactions s’opèrent sur un compte-titres ordinaire. Lorsqu’il s’agit d’actions de la Zone Euro, elles peuvent se faire sur un compte-titres PEA (Plan d’épargne en actions).
Emission des actions : la plupart du temps, elles sont émises au porteur mais elles peuvent également être enregistrées auprès de l’intermédiaire financier ou directement de la société qui les émet. Cette dernière solution peut se révéler très avantageuse pour l’actionnaire qui ne paie pas de droits de garde.
Disponibilité des actions cotées
On peut les négocier les jours d’ouverture de la bourse, de 9h à 17 h 30 sur l’Eurolist ou l’Alternext. Les actions qui ne dépendent ni de l’Eurolist, ni de l’Alternext peuvent se négocier tous les jours à 15 h 30.
Les fonds correspondant aux titres cédés parviennent sur le compte courant de l’actionnaire sous 24 heures.
Les garanties pour les actions cotées
Il n’en existe pas, les actions étant par nature des placements à risque. C’est à chaque actionnaire de mesurer le risque encouru lorsqu’il achète des actions à telle ou telle société. Il devra prendre en compte les perspectives de développement de l’entreprise mais aussi l’environnement économique, politique, etc.
Il limitera les risques en constituant un portefeuille d’actions dans plusieurs secteurs d’activités et veillera à posséder des actions d’entreprises de taille variable.
Les clubs d’investissement : ils permettent à l’actionnaire d’investir en bourse en association avec d’autres actionnaires. Pour créer un club d’investissement, il faut au minimum 5 actionnaires. Le nombre de membres ne peut excéder 20 personnes. Ces dernières participeront de manière collective à la gestion d’un portefeuille d’actions. Pour fonctionner correctement, le club a besoin d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire. En ce qui concerne la fiscalité, la répartition des dividendes s’effectuant entre chaque membre, ils seront imposés en fonction de cette répartition. L’existence d’un club ne peut se prolonger au delà de 10 ans. Pendant cette période, les cessions ne sont pas imposables. Au moment de la fermeture du club d’investissement, la répartition des avoirs s’effectue selon la quote-part de chaque actionnaire du club.
Rentabilité d’une action cotée
Elle n’est pas garantie et varie en fonction d’un ensemble de critères qui concernent l’entreprise mais aussi la conjoncture économique.
Le capital investi par l’actionnaire doit pouvoir être immobilisé sur une longue période.
La rentabilité moyenne des actions dépasse aujourd’hui les 3 %, ce qui la rend sensiblement plus avantageuse que les obligations. Pour apprécier la rentabilité exacte d’une action, il est nécessaire d’attendre la cession des titres, la rentabilité étant dépendante d’un ensemble de critères depuis le prix d’achat moyen des titres jusqu’aux frais de gestion.
Les frais de fonctionnement des actions cotées
Il existe des frais de transactions pour l’achat et la vente d’actions. On les appelle des frais de courtage. Ils sont plus ou moins élevés en fonction des établissements bancaires et de la manière dont les ordres sont passés : élevés au guichet, faibles en recourant aux courtiers en ligne.
Ces frais dépendent également des places de cotation. Sur Euronext, ils restent abordables. En revanche, ils peuvent vite devenir élevés sur les places étrangères où il sera préférable de recourir à des Trackers (ou ETF) à la place des actions cotées.
Aux frais de transaction s’ajoutent les Droits de garde qui sont des frais de conservation des titres. Ils sont facturés au semestre ou à l’année en fonction des établissements bancaires. Leur calcul s’effectue la plupart du temps en fonction du nombre de ligne de titres inscrites sur le compte-titres (ce qu’on appelle le « tant par ligne » et en pourcentage de la valorisation du portefeuille possédé par l’actionnaire au moment de la facturation.
Il est possible de transférer la gestion d’un portefeuille à un gérant. Ce dernier se voit alors confier un mandat de gestion qui fixe l’orientation des investissements, le niveau de risque que l’actionnaire est prêt à prendre, le coût de la gestion… Le gérant est tenu à une obligation de moyens.
Fiscalité des actions cotées
On dénombre trois sortes d’imposition : celle des revenus, celle des plus-values et l’impôt sur la fortune.
Si les actions sont détenues dans un Plan d’épargne en actions, un plan d’épargne entreprise ou dans des contrats d’assurance-vie dédiés, leur imposition s’effectuera selon la fiscalité propre à ces enveloppes spécifiques.
Imposition des dividendes des actions cotées
Les dividendes des actions cotées sont soumis au choix à imposition sur le revenu (option déclaration) ou au prélèvement au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux.
Si le contribuable choisit l’option déclaration, il peut alors bénéficier d’une réfaction d’un taux de 40 % sur le montant de ses dividendes et d’un abattement s’élevant à 1525 euros pour une personne seule (3050 euros pour un couple). Ce qui reste correspond au montant qui sera soumis à l’impôt. Il vient s’ajouter au revenu imposable et sera imposé à à son taux marginal d’imposition. Si le contribuable opte pour le prélèvement forfaitaire, il ne bénéficie ni de la réfaction ni de l’abattement. Cette option n’est avantageuse que pour les contribuables qui sont imposés à un très haut niveau et qui perçoivent, de fait, un montant élevé de dividendes.
Les prélèvements sociaux (12,1 %) sont prélevés à la source par l’établissement payeur (sauf pour les PEA, où le prélèvement intervient à la sortie du PEA).
Imposition des plus-values de cession des actions cotées
Les actions vendues ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 850 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc.
Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %).
En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans.
Attention : à partir de 2011, l’imposition des plus-values de cession change. Elles seront désormais soumises aux prélèvements sociaux dès le 1er euro.
Abattement d’un tiers par année de détention pour des titres détenus depuis plus de six ans, à compter de la sixième année : cette mesure prise depuis le 1er janvier 2006 n’entrera réellement en vigueur qu’en 2012 car elle ne vaut pas pour les titres détenus à une date antérieure à 2006. Elle concerne les plus-values sur les titres détenus depuis plus de six ans. Au bout de 8 ans de détention, les plus-values de cession seront donc exonérées.
ISF : règles d’évaluation des actions cotées
Les contribuables soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ont le choix entre : déclarer les avoirs investis en actions pour leur valorisation au derniers cours enregistré au 31 décembre de l’année qui précède l’imposition ou celle qui équivaut à la moyenne des cours des 30 dernières séances de Bourse de l’année qui précède l’imposition.
