Le Compte titres ordinaire

Définition d’un compte-titres ordinaire

Il s’agit d’un compte qui permet d’accueillir les valeurs mobilières.
Un compte numéraire vient compléter le compte-titres ordinaire : il enregistre les mouvements financiers engendrés par la gestion des valeurs de toute nature stockées sur le compte-titres. Chaque valeur d’un compte-titres ordinaire forme une ligne en compte indépendante des autres.

Fonctionnement d’un compte-titres ordinaire

L’établissement bancaire, par le biais du compte-titres, s’occupe de la gestion conservatoire des titres et valeurs mobilières et de l’enregistrement des opérations.
Le titulaire d’un compte-titres ordinaire peut également le gérer directement en ligne.
L’établissement bancaire fait parvenir, après chaque opération, un avis d’opéré ou d’information au titulaire du compte-titres. Il est également tenu d’envoyer au minimum une fois par an un relevé valorisé du compte-titres.
En cas de gestion du portefeuilles par un gérant, ce dernier est tenu de respecter les conditions du mandant. Le coût de cette gestion par intermédiaire devra également être clairement défini ainsi que les modalités de rémunération. Le gérant est tenu à une obligation de moyens.

Modalités de détention d’un compte-titres ordinaire

L’ouverture d’un compte-titres et d’un compte numéraire est nécessaire pour la souscription à des valeurs mobilières. Il est possible de posséder plusieurs compte-titres dans plusieurs  banques. Le montant des investissements n’est pas plafonné. Il n’y a pas de restriction d’âge pour détenir un compte-titres néanmoins mieux vaut être bien informé des risques du  marché financier. Les gestionnaires de patrimoine sont des conseillers précieux en la matière. Il est nécessaire de se tenir au courant de l’évolution de la fiscalité des valeurs mobilières qui change tout le temps. Un tiers, appelé mandataire peut effectuer des opérations à la place du titulaire du compte-titres ordinaire sous réserve que ce dernier ait établi une procuration générale.

Ouverture d’un compte-titres ordinaire

Elle s’effectue auprès de n’importe quel établissement bancaire ou d’un courtier en ligne.

Compte-titres ordinaires : quelle disponibilité ?

 Elle dépend de la liquidité des titres détenus sur les marchés financiers. Les titres cotés en continu se négocient dans la journée. Il peut être plus ardu de négocier les titres des petites et moyennes capitalisations, qui détiennent souvent un marché plus restreint que les grandes capitalisations.

Compte-titres ordinaires : les garanties ?

Seuls les fonds garantis à échéance, les obligations conservées jusqu’au terme du contrat et les parts sociales des banques mutualistes offrent des garanties.
Le niveau de risque est peu élevé pour les Fonds Monétaires. En raison des risques de variations de cours, il est plus risqué d’investir en actions qu’en obligations ou Fonds investis en obligations. Il peut-être judicieux d’effectuer un panachage de ses investissements. Le remboursement des Fonds à Formule est garanti à l’échéance mais ceux-ci sont peu performants. De plus, en cas de cession avant la fin du contrat, ils perdent cette garantie et occasionnent des frais de rachats importants.

Compte-titres ordinaire : quelle rentabilité ?

La rentabilité est liée à
1/ la nature des investissements
2/ l’évolution des marchés.

La rentabilité des investissements en SICA est actuellement très peu élevée, elle n’atteint pas 1%.
Les obligations d’Etat ont une rentabilité qui n’excède pas les 3 %  tandis que les obligations corporate (émises par le secteur privé) sont plus rentables avec un taux qui s’échelonne de 4 à 6 %. Dans l’ensemble, le marché obligataire n’est pas facilement accessible aux particuliers qui peuvent se rabattre sur des fonds spécialisés.
Si les cations offrent des rentabilités plus attirante, elles ne garantissent pas pour autant la régularité du versement des dividendes.

Compte-titres ordinaire : frais de fonctionnement?

Il existe des frais d’entrée (de 1 à 5 %) pour l’achat de parts de Fonds. Le rachat, en revanche, est en général exonéré de frais.
Il existe des frais de courtage pour l’achat et la vente de titres. Ces frais font l’objet d’un prélèvement pour chaque opération. Les frais de courtage seront plus élevés (jusqu’à 1, 5 %) pour des ordres passés au guichet que pour des ordres transmis en ligne. Les frais de courtage seront plus élevés sur les places étrangères que sur Euronext.
Il existe également des droits de garde ou frais de conservation des titres prélevés par les établissements bancaires aux détenteurs de compte-titres. Leur calcul s’effectue selon le nombre de lignes sur le compte-titres (le tant par ligne) et en pourcentage de la valorisation du portefeuille. Lorsque le portefeuille fait l’objet d’une gestion par un gérant, il faut prévoir la rémunération de ce dernier en plus des frais de gestion.

Compte-titres ordinaire : quelle fiscalité?

La fiscalité se répartit comme suit :

• celle qui concerne les plus-values de cession de valeurs mobilières. Elles sont soumises à l’imposition forfaitaire sur les plus-values mobilières.
• et celle appliquée aux revenus de valeurs mobilières. Le régime fiscal diffère selon qu’il s’agit des intérêts des obligations ou des dividendes d’actions.

Règles d’imposition des plus-values de cession des valeurs mobilières

La fiscalité est appliquée sur le montant de la plus-value émanant des ventes effectuées par le contribuable pendant l’année civile sur la totalité de ses compte-titres ordinaires.
Elles  ne sont pas imposées ni soumises aux prélèvement sociaux si le foyer fiscal a cédé en 2010 moins du seuil de cession fixé à 25 830 euros (hors-prime de remboursement). Cela concerne des titres de tout genre : actions, OPCVM, obligations, etc. Au delà du seuil de cession (hors-prime de remboursement), l’ensemble des plus-values fait l’objet d’une imposition au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12, 1 %). En cas de moins-values, le contribuable a la possibilité de les reporter et de les déduire des plus-values taxables à venir et ce pendant une période de 10 ans. Ce seuil de cession ne concerne pas les options ni les certificats : les plus-values font l’objet d’une imposition dès le 1er euro au taux forfaitaire de 18 % auquel il faut rajouter les prélèvements sociaux.
Pour les actions :  il existe un abattement d’un tiers par année de détention pour des titres détenus depuis plus de six ans, à compter de la sixième année : cette mesure prise depuis le 1er janvier 2006 n’entrera réellement en vigueur qu’en 2012 car elle ne vaut pas pour les titres détenus à une date antérieure à 2006. Elle concerne les plus-values sur les titres détenus depuis plus de six ans. Au bout de 8 ans de détention, les plus-values de cession seront donc exonérées.

Règles d’imposition des revenus des valeurs mobilières

La taxation de ces derniers varie en fonction de leur origine (obligataire ou dividendes d’actions).
Les revenus d’origine obligataire seront soumis soit à imposition sur le revenu (option déclaration), soit au prélèvement au taux forfaitaire de 18 % ainsi qu’aux prélèvements sociaux (12,1%).
Les dividendes d’actions sont soit :
1/ soumis à imposition sur le revenu (option déclaration). Dans ce cas, les contribuables bénéficient d’une réfaction d’un taux de 40 % sur le montant de ses dividendes et d’un abattement s’élevant à 1525 euros pour une personne seule (3050 euros pour un couple). Ce qui reste correspond au montant qui sera soumis à l’impôt. Il vient s’ajouter au revenu imposable et sera imposé à à son taux marginal d’imposition.
2/ soumis au prélèvement au taux forfaitaire de 18 %  et aux prélèvements sociaux. Si le contribuable choisit cette option,  il perd le bénéfice de la réfaction et de l’abattement. Cette prise d’option ne permet pas de bénéficier des abattements pour les autres dividendes perçus avec l’option déclaration.

ISF : règles d’imposition des valeurs mobilières

Les contribuables déclarent les avoirs investis en valeurs mobilières cotées pour leur valorisation soit au dernier cours connu au 31 décembre de l’année qui précède l’imposition ou en se basant sur  la moyenne des cours des trente dernières séances de Bourse de l’année qui précède l’imposition.