Le livret de développement durable

Présentation

Le livret de développement durable sert à gérer la trésorerie courante et l’épargne de précaution. Il complète parfaitement le Livret A.

Il s’est d’abord intitulé Compte pour le Développement industriel ou CODEVI. Dans un premier temps, il a été conçu pour financer les investissements des entreprises.

Depuis 2007, il s’intitule Livret de développement durable. Le déposant peut y mettre jusqu’à 6000 euros contre 4 600 euros à l’origine. Les sommes déposées servent au financement d’actions environnementales notamment celles liées au développement durable et au maintien des ressources naturelles. Elles peuvent notamment être utilisées pour réaliser des travaux en vue d’économiser l’énergie des habitations.

Ouverture d’un LDD

Le LDD s’adresse aux contribuables, qu’ils soient ou non imposables. Mineurs et adultes rattachés au foyer fiscal ne peuvent en bénéficier.
En général, les banques dispose du LDD dans leur liste de produits.

Fonctionnement du LDD

Le contribuable ne peut posséder qu’un seul LDD. Les personnes mariées et soumis à l’imposition commune peuvent chacune ouvrir un compte.
Il faut au minimum 15 euros pour l’ouverture d’un livret.
L’alimentation du compte s’effectue obligatoirement par des sommes d’au moins 15 euros qui peuvent être virées par espèces, chèques ou par virement depuis un autre compte ou, pour plus de régularité, par des prélèvements automatiques.
Chaque contribuable peut épargner 6000 au maximum sur son livret, une somme qui peut néanmoins être dépassée par la capitalisation des intérêts versés chaque 31 décembre.

Comment prélever son LDD?

L’épargnant a accès a son LDD lorsqu’il le souhaite. Il peut retirer de l’argent soit au guichet de son établissement bancaire soit par virement.
Certains établissements bancaires proposent à leurs clients une carte de retrait leur permettant de prélever leur LDD auprès des distributeurs leur appartenant.
L’épargnant désirant effectuer un retrait sur son LDD devra le faire pour un minimum d’au moins 15 euros.
L’établissement bancaire devra être prévenu en cas de retrait en espèces atteignant ou excédant 1000 euros.
Le LDD devra toujours être alimenté d’au moins 15 euros pour rester ouvert.

Les garanties

Seule une faillite de l’établissement bancaire pourrait présenter un risque de perte pour l’épargnant. Dans ce cas précis, son épargne (tous avoirs confondus) serait couverte à hauteur de 100 000 euros par le Fonds de garantie des dépôts.
En cas de placement des fonds épargnés dans une agence d’un établissement n’appartenant pas à l’espace économique européen, les dépôts sont garantis par la législation du pays du siège social de l’établissement bancaire.

Rémunération

Le LDD a le même taux de rémunération que le Livret A. De 1, 25 % à la fin de l’année 2009, il est passé à 1,75 % d’intérêt net d’impôt depuis le 1er août 2010.
Le calcul des intérêts s’établit selon la règle de la quinzaine et sont versés chaque 31 décembre.

Frais de fonctionnement : il n’y en a pas.

Fiscalité

Les intérêts ne sont soumis ni à l’impôt ni aux prélèvements sociaux.
Les avoirs déposés sur le LDD par les contribuables redevables de L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sont soumis à imposition pour leur valorisation au 1er janvier de l’année.