Le compte d’épargne logement

A quoi sert le Compte d’Epargne logement?

Le Compte d’Epargne Logement ou Livret d’Epargne Logement sert à faciliter l’obtention des prêts d’Epargne Logement pour la réalisation de travaux ou l’achat d’une résidence principale. C’est un produit de placement à court terme.

Qui peut en bénéficier?

N’importe quelle personne, mineure ou majeure, à condition  que son domicile soit en France.

Où l’ouvrir?

Dans n’importe quelle banque.

Fonctionnement du CEL

Il n’est pas possible d’ouvrir plus d’un CEL par personne.
Ce livret applique les règles du Code de la Construction et de l’Habitat.
 Il faut déposer au moins 300 euros pour ouvrir un CEL.
L’épargnant devra déposer sur son CEL des versements d’au moins 75 euros. Ces versements pourront s’effectuer par chèques, espèces ou virements. Ces derniers pourront s’effectuer par prélèvements automatiques.
La totalité des versements sur le CEL ne pourra légalement excéder 15 300 euros. Une somme qui pourra néanmoins être dépassée par la capitalisation des intérêts. Ces derniers seront versés chaque 31 décembre.
Il n’existe aucune limite de temps pour la détention d’un CEL. Néanmoins, pour l’obtention d’un crédit, le CEL devra être ouvert depuis au moins un an et demi (18 mois).
Chaque épargnant a le droit d’ouvrir un Plan Epargne Logement en même temps qu’un CEL mais ces deux comptes devront être ouverts dans le même établissement bancaire.

Disponibilité du CEL

L’épargnant peut retirer de l’argent sur son compte à tout moment, soit en espèces, soit par virement. Néanmoins, pour ne pas être fermé, le Livret doit en permanence disposer d’au moins 300 euros.
Pour un retrait en espèces égalant ou dépassant 1000 euros, l’épargnant doit prévenir son établissement bancaire.

Les garanties du CEL

Le CEL est un placement sûr. Les sommes placées sont garanties par l’établissement bancaire. En cas de faillite de ce dernier, l’épargne sera couverte à hauteur de 100 000 euros (tous avoirs confondus) par le Fonds de garantie des dépôts.

Rentabilité du CEL

Depuis le 1er août 2010, le taux d’intérêt net d’impôt du CEL est de 2, 25 %. Il représente deux tiers du taux de rémunération du Livret A arrondi d’un quart de point.
Le calcul des intérêts s’effectue selon la règle de la quinzaine. Ils sont versés chaque 31 décembre.
Bien que moins rémunéré que le Livret A, le CEL dispose d’un avantage permettant à l’épargnant de disposer de crédits à un taux garanti. Crédit qui lui permettra d’acheter sa résidence principale ou d’y effectuer des travaux.
Lors du dernier déblocage des fonds, l’Etat verse une prime proportionnelle aux intérêts acquis qui serviront à obtenir le prêt. Cette prime est de 50 % des intérêts acquis pour un montant maximum de 1144 euros.

Frais de fonctionnement du CEL : Il n’y en a pas.

Fiscalité du CEL

Les intérêts ne sont pas soumis à l’impôt. En revanche, l’épargnant devra s’acquitter des prélèvements sociaux (CGS, CRDS et prélèvements de solidarité). Leur taux est de 12, 1 %. Ils sont déduits du montant des intérêts versés sur le compte.
Les avoirs des contribuables redevables de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent être déclarés chaque 1er janvier.

La Phase Prêt du CEL

La Phase prêt  est spécifique au CEL. L’épargnant obtient des droits au crédit à due proportion des intérêts qu’il a acquis.
Les intérêts cumulés sur le Livret épargne Logement sont comptabilisés. Ils seront pris en compte pour l’ouverture des droits au prêt.
Voici le montant minimum des intérêts pour l’obtention d’un prêt CEL :
22,50 € pour l’économie d’énergie,
37,00 € pour des travaux,
75,00 € pour l’acquisition ou la construction d’un bien immobilier
Le taux d’intérêt du prêt CEL est fixé à 2, 25 % (hors assurance-décès invalidité).
Le prêt CEL sera remboursé par des échéances régulières d’un montant identique. La durée de remboursement ne peut être inférieure à trois ans et ne peut dépasser 15 ans.
Le prêt CEL sert à la construction ou à l’acquisition d’un bien immobilier neuf. Il peut aussi être destiné à l’achat d’un bien immobilier ancien à condition qu’il devienne la résidence principale de l’occupant. Le prêt CEL peut aussi servir à financer des travaux de réparation ou rénovation. Dans tous les cas, le bien immobilier doit nécessairement être sur le territoire français (y compris les DOM).
Le prêt CEL ne peut excéder un montant de 23 000 euros. Plusieurs prêts Compte Epargne Logement peuvent être accordés à l’épargnant mais en aucun cas le total de leurs montants cumulés ne peut dépasser la somme de 23 000 euros.
Un emprunteur peut se voir octroyer un prêt PEL en même temps qu’un prêt CEL. Cependant, le montant des deux prêts ne peut dépasser la somme de 92 000 euros.
Les droits à prêts pourront être cédés par les membres d’une famille (conjoint, descendant, frère, soeur du bénéficiaire ou de son conjoint, ascendant, descendant, tante, oncle) si l’un des CEL a au moins 18 mois d’ancienneté et les autres au moins 12 mois. En revanche, ils ne peuvent pas être cédés entre concubins. La prime de l’état reviendra au bénéficiaire des droits.