Définition du Plan d’Épargne Populaire
Depuis le 25 septembre 2003, le PEP a été remplacé par le Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) mais il existe encore de nombreux souscripteurs du PEP.
Il s’agit un contrat d’épargne à versements libres, permettant la constitution d’un capital avec des avantages fiscaux au terme d’une durée qui ne peut être inférieure à huit ans. Passé ce délai nécessaire, le capital bénéficie d’une garantie et les revenus ne sont pas imposés. Le souscripteur peut opter pour une sortie en rente viagère non imposée.
Plan d’Epargne Populaire : Mode d’emploi
Le PEP Bancaire : c’est un contrat d’épargne rémunéré par un taux fixe garanti jusqu’au dixième anniversaire du contrat.
Le PEP Assurance : c’est un contrat d’assurance-vie en Euros ou multisupports en unités de comptes. Le PEP Assurance regroupe les avantages du PEP et de l’Assurance-vie.
Le souscripteur a le choix entre des versements libres ou périodiques. Le cumul de leur montant de peut dépasser 92 000 € par PEP. Transfert de capital d’un établissement à un autre : il est possible. L’antériorité fiscale du contrat initial est préservée. Il n’y a aucun délai pour la conservation d’un PEP. Après dix ans, le capital est disponible. Le souscripteur peut opter pour une sortie en capital ou une sortie en rente viagère exonérée d’impôt.
PEP et disponibilité
Tout retrait avant huit ans entraîne la clôture du PEP, ainsi que la perte de la garantie du capital et des avantages fiscaux. Les intérêts ou plus-values font l’objet d’une imposition et de prélèvements sociaux. Entre huit et dix ans, tout retrait a aussi pour conséquence la clôture du PEP, mais le souscripteur conserve sa garantie de capital. De plus, les intérêts ou plus-values sont exonérés d’impôt (mais pas des prélèvements sociaux). Après 10 ans, les retraits n’entraînent pas la clôture du PEP mais le souscripteur ne peut plus effectuer de versement sur son contrat.
PEP et garantie des avoirs
Les dépôts conservés pendant au moins huit ans bénéficient d’une garantie même si l’investissement s’est porté sur des fonds actions au sein d’un PEP Assurance. Cette garantie concerne les versements nets investis en compte (après déduction des frais d’entrée).
Plan d’Épargne Populaire et rentabilité
Il est possible de prévoir le taux de rémunération au moment de la souscription. La plupart du temps, il est valable jusqu’au 10e anniversaire de la date d’entrée dans le contrat. Il est aussi possible que les taux de rémunération soient différents d’un versement à un autre selon la date. Ces taux bénéficient d’une garantie jusqu’au dixième anniversaire du contrat. Après dix ans, il et possible de renouveler son contrat Pep bancaire pour un an avec un taux différent.
PEP Assurance : la rentabilité est fonction des supports retenus. Rendement des supports en euros : entre 3 % et 4 %.
Plan d’Épargne Populaire et frais de fonctionnement
PEP Bancaires : il n’y en a pas. En cas de transfert vers un PEP Assurances, il existe des frais d’entrée.
PEP Assurances : il existe des frais sur versements, qui, selon les banques, s’échelonnent de 0 à 5 % et des frais de gestion ( 0,5 % à 1 % par an). Il faut également tenir compte d’éventuels frais d’arbitrage sur les contrats multisupports. Des frais de transfert peuvent aussi être prélevés.
Plan d’Épargne Populaire et fiscalité
Avertissement : les PEP actuels sont ouverts depuis au moins sept ans. Si un retrait intervient entre 4 et 8 ans, les intérêts ou les plus-values versés font l’objet d’une imposition sur le revenu. Ils sont aussi soumis aux prélèvements sociaux. Il faut attendre au minimum le huitième anniversaire du PEP pour que les bénéfices soient entièrement non imposables. En revanche, les prélèvements sociaux sont toujours dûs. Ils font l’objet d’un prélèvement sur les intérêts annuels versés sur les PEP Bancaire et les PEP Assurance en Euros ou à l’occasion des retraits sur les PEP Assurance multisupport.
Dénouement après huit ans : la rente viagère est exonérée d’impôt sur le revenu, mais pas des prélèvements sociaux. Seule une fraction de la rente calculée en fonction de l’âge du rentier à l’entrée dans la rente est redevable des prélèvements sociaux. Plus le rentier sera âgé, moins la part de rente soumise aux prélèvements sociaux sera importante. Pour une entrée à 70 ans, elle sera de 30 % contre 70 % si le rentier a moins de 50 ans.
Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) : déclaration des avoirs à leur valeur au 1er janvier de l’année.
