Définition de la retraite COREM
COREM signifie Complémentaire Retraite Mutualiste. Elle fonctionne par points et est facultative. Elle permet l’obtention d’une rente viagère qui vient en complément de la retraite.
La conversion des points en rente viagère peut se faire entre 55 et 70 ans. L’adhérent pourra déduire ses versements de son revenu imposable à hauteur de 10 % de ses revenus pour un montant limité à 27 446 euros en 2010.
Son fonctionnement s’opère en deux temps : d’abord un temps de cotisations converties en points retraite puis versement d’une rente viagère garantie à vie avec possibilité de réversion.
Régime COREM : qui peut en bénéficier?
Il faut être bénéficiaire d’une mutuelle représentée au sein de l’UMR (Union mutualiste retraite). L’UMR assure la gestion du principal régime français de retraite complémentaire facultatif.
Le régime COREM est l’héritier du régime CREF. Il est possible d’y adhérer entre 18 et 57 ans. Les personnes intéressées ont la possibilité d’effectuer leur demande d’affiliation directement auprès de la COREM ou en passant par une mutuelle adhérente à l’UMR.
Régime COREM : mode d’emploi
Il s’agit d’un système qui fonctionne par points obtenus à chaque cotisation : ces points correspondent au montant du versement ainsi qu’à l’âge du souscripteur au moment où il effectue ses versements. Le cotisant fixe comme il l’entend le montant qu’il va consacrer à son épargne retraite : il devra être d’au moins 20 euros par mois ou 150 euros par an. Le prix d’acquisition du point augmente en fonction de l’âge. Le calcul du nombre de points acquis s’effectue en divisant la cotisation par le prix d’acquisition du point. Un point équivaut à un droit de rente viagère servie à partir de 60 ans, âge de référence. La valeur du point est la même pour tous les adhérents, elle est fixée chaque année. En 2010, elle était de 0, 595942 €.
Le rendement garanti dont bénéficient les sommes versées chaque année s’élevait en 2010 à 2, 80 %.
Au moment de la liquidation, le calcul de la rente s’effectue par multiplication du nombre global de points acquis par la valeur de service du point en vigueur à l’instant de la liquidation.
Une option de réversion au profit du conjoint, concubin ou pacsé est prévue. Elle s’opère à la liquidation des droits par le biais d’un abattement sur le nombre de points qui ont été acquis.
Cotisation exceptionnelle
Une reconstitution des droits par le versement d’une cotisation exceptionnelle qui sera nécessairement effectué en un seul versement est possible. Il faut toutefois veiller à être à jour du règlement de la cotisation annuelle. Cette cotisation fera l’objet d’une conversion en points COREM selon l’âge du déposant. Les cotisations exceptionnelles peuvent être déduites du revenu net global en se conformant aux règles fiscales.
Est-il possible de poursuivre les cotisations à la COREM une fois la retraite principale liquidée ?
Le moment de la liquidation de la rente est choisi par les affiliés dans une fourchette d’âge comprise entre 55 et 70 ans qu’ils continuent à travailler ou non.
Age de liquidation de la retraite
60 ans constitue l’âge de référence pour la liquidation de la retraite. Le calcul de la valeur d’acquisition des points se base sur cet âge de référence pour les cotisations versées avant 60 ans. Les adhérents peuvent toutefois choisir de liquider leur rente entre 55 et 70 ans, sans tenir compte de leur cessation d’activité professionnelle. Si la demande intervient avant 60 ans, le montant de la rente est minoré d’un coefficient d’anticipation. Après 60 ans, le nombre de points acquis bénéficie d’un coefficient d’ajournement, qui varie avec l’âge.
Contrat COREM et disponibilité
Il n’y en a pas. L’adhérent devra attendre ses 50 ans avant d’envisager une sortie qui se traduira nécessairement par le versement d’une rente.
Si l’adhérent venait à décéder avant d’atteindre la retraite, l’épargne acquis profitera au conjoint (concubin ou pacsé). Une rente lui sera versé à partir de son 55e anniversaire. L’épargne peut également bénéficier aux enfants mineurs.
COREM : quelles garanties pour les dépôts?
Le COREM est sous-provisionné, un héritage du régime CREF dont il est issu. Les pouvoirs publics l’ont soumis à un plan de redressement qui prendra fin en 2017. Ce plan limite les revalorisations annuelles des droits des adhérents. Ces derniers n’ont de plus pas la possibilité de transférer leur épargne vers un autre produit d’épargne retraite. En cas de changements importants dans le contrat, les adhérents ne font l’objet d’aucune consultation.
COREM et rentabilité
C’est l’un des produits de retraite complémentaires les plus performants. La totalité des produits financiers font l’objet d’une redistribution aux adhérents. COREM est un produit d’une grande simplicité et souplesse : le montant des versements dépendra des aléas de la vie de l’adhérent. Ce dernier pourra choisir, si besoin, de suspendre ses versements sans se voir pénaliser. Le rendement annuel moyen est de 3, 20 % sur les cinq dernières années. Ses actifs ont un rendement moyen qui s’élève à 5, 45 % sur les 7 dernières années.
Attention : le coût du point est de plus en plus élevé. Une incertitude demeure : les engagements seront-ils couverts à 100 % à l’avenir?
Régime COREM : des frais de fonctionnement?
Ils sont peu élevés par rapport à ceux des assurance-vie et autres contrats retraite. Il faut compter 3, 5% de frais sur cotisations ; 0, 10 % de frais sur encours et 2 % de frais de service des rentes.
Régime COREM et fiscalité
Les cotisations font partie de l’enveloppe de déduction fiscale du PERP, c’est à dire que les cotisations peuvent être déduites du revenu imposable mais elles ne doivent pas dépasser 10 % du revenu professionnel de l’année qui précède l’imposition ou bien 10 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Elles sont également déductibles si le souscripteur ne touche aucun revenu ou si ce dernier est peu élevé.
Le revenu professionnel maximum qui ouvre droit à déduction fait l’objet d’un plafonnement qui s’élève à huit fois le plafond annuel de sécurité sociale (PASS) de l’année qui précède l’imposition. Ce plafond est valable pour la totalité des produits d’épargne de retraite dont les déductions sont cumulables avec celle du régime COREM (régimes préfon, PERP, Loi Madelin, CHR). Au cas où l’ensemble des cotisations d’épargne retraite versées sur une année n’atteint pas ce plafond, le montant qui reste peut faire l’objet d’un report pendant les trois années qui suivent. Á la sortie, la rente viagère fait l’objet d’une imposition sur le revenu après bénéfice d’un abattement de 10 % et de prélèvements sociaux au taux de 7,10 %.
ISF et défiscalisation
Les droits acquis pour le service de la pension prévue par le régime COREM ne sont pas compris dans l’assiette de l’ISF avant l’entrée en jouissance de la rente. Au moment où celle-ci est effective, les rentes doivent remplir certaines conditions pour bénéficier de l’exonération de l’ISF : le versement constant et régulier des cotisations pendant au moins 15 ans ; la liquidation de la rente à compter de la cessation d’activité professionnelle ou à ses soixante ans.
