Définition d’une Rente Viagère
Il s’agit d’un revenu perçu chaque mois ou trimestre par le rentier jusqu’à son décès. Il est garanti et régulier. Le rentier est également nommé crédirentier. Le capital placé en rente viagère peut provenir d’une vente ou de la sortie d’un placement. Les produits épargne retraite (PERP, contrats Préfon, Corem, etc.) seront nécessairement placés en rente viagère. Le PEP, le PEA et les contrats assurance-vie peuvent être sortis en rente viagère.
Rente Viagère : qui est concerné?
N’importe qui souhaitant disposer d’un complément de ressources.
Souscription à une Rente Viagère
On peut y souscrire auprès d’un établissement bancaire, d’une compagnie d’assurances, d’une institution de prévoyance ou d’un organisme mutualiste.
Rente Viagère : mode d’emploi
Le montant de l’arrérage ( c’est ainsi qu’est appelée la somme perçue ) se fait par le taux de conversion de rente appliquée par l’assureur au capital mis à disposition. Le taux de conversion dépend de l’âge et du sexe du crédirentier, des frais qui seront prélevés sur le capital, du taux technique et éventuellement des options intégrées au contrat.
Rentes Viagères et disponibilité
Le débirentier ne pourra plus accéder à son capital.
Rentes Viagères et rentabilité
L’assureur fixe le taux de conversion. Ce dernier équivaut au rapport que va représenter la première annuité de rente par rapport au capital confié à l’assureur.
Le taux de conversion se base sur les tables de mortalité. Ces dernières font l’objet de réactualisations permanentes en fonction de l’augmentation de l’espérance de vie. Le taux de conversion est aussi lié à l’âge du rentier au moment où il va toucher le premier terme de sa rente. Plus il sera âgé, plus le taux sera élevé. Les femmes bénéficient d’un taux moins élevé que celui des hommes, leur espérance de vie dépassant celle de ces derniers.
Rentes viagères et régime fiscal
L’imposition de la rente viagère dépend de son origine. Si elle fait suite à un contrat de conversion d’un capital ou d’un placement avec choix de sortie en rente viagère (assurance-vie ou PERCO), l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux ne concerneront qu’une partie du montant de la rente. Ce montant dépend de l’âge du rentier au moment de l’entrée de ce dernier dans la rente. La part de rente imposée et soumise aux prélèvements sociaux sera de 70 % pour les moins de 50 ans, de 50 % de 50 à 59 ans, de 40 % de 60 à 69 ans et de 0 % à partir de 70 ans.
Si la rente viagère fait suite à la conversion du capital d’un Plan d’Épargne Populaire (PEP) ou d’un Plan d’Épargne en Action (PEA), elle n’est pas soumise à imposition sur le revenu. En revanche, elle fait l’objet de prélèvement sociaux selon le taux en vigueur sur une partie seulement de son montant. Cette dernière est fixée en fonction de l’âge du rentier au moment de son entrée dans la rente. Elle sera de 70 % pour les moins de 50 ans, de 50 % de 50 à 59 ans, de 40 %, de 60 à 69 ans et de 30 % à partir de 70 ans.
Si la rente viagère provient d »un produit d’Épargne retraite (PERP), elle fait l’objet d’une imposition sur le revenu en bénéficiant toutefois d’un abattement de 10 %. Les prélèvements sociaux sont fixés à un taux de 7,10 %.
