Le compte à terme

Définition du Compte à terme (CAT)

Le CAT ou compte à terme est un placement contractuel régi par un taux certain. Le taux ne variera pas pendant la durée du placement. La plupart du temps, il s’agit d’un placement court (moins d’un an) mais il peut aller au delà.

Fonctionnement du compte à terme

Le souscripteur du compte à terme doit verser l’intégralité des fonds qu’il investit le jour de l’ouverture du compte. L’établissement bancaire s’engage de son côté à lui restituer à échéance son capital ainsi que les intérêts.
Le souscripteur du compte à terme ne peut y effectuer de versements.
Il est possible de posséder plusieurs comptes à terme.
Les établissements bancaires proposent à leurs clients des comptes à terme dont le taux progresse en fonction de la durée de détention du compte.

A qui s’adresse le compte à terme?

Il suffit d’être majeur pour ouvrir un compte à terme. Le représentant légal d’un mineur peut également souscrire un compte à terme au profit de ce dernier.

Où ouvrir un compte à terme?

Dans n’importe quelle banque.

Modalités d’ouverture d’un compte à terme

C’est aux banques de fixer les conditions minimales de dépôt.

Disponibilité des fonds déposés sur un compte à terme

Le souscripteur d’un compte à terme peut accéder à ses fonds à n’importe quel moment mais il risque des pénalités touchant la rémunération de son compte.
Le fonctionnement des comptes à terme à taux progressif permet d’éviter ces pénalités de rémunération. Le souscripteur peut effectuer des prélèvements sur son compte à des dates précises sans pénalité. Le taux de rémunération évolue ensuite d’une échéance à l’autre.

Les garanties du compte à terme

Les dépôts sont garantis. En cas de faillite de l’établissement bancaire, l’épargne est couverte (tous avoirs confondus) à hauteur de 100 000 euro par le Fonds de garantie des dépôts.
Si la banque ne fait pas partie de l’Espace économique européen, la garantie des dépôts dépend de la législation du pays du siège social de l’établissement bancaire.

Rémunération d’un compte à terme

Ce sont les établissements bancaires qui fixent leur taux de rémunération. Ils s’échelonnent de 0, 35 % à 1, 6 %. Actuellement, ils sont très peu élevés mais d’une manière générale augmentent avec la durée de souscription du compte.
Le versement des intérêts s’effectue la plupart du temps à la clôture du compte. Lorsque celui-ci a été souscrit pour une durée supérieure à un an, le versement des intérêts peut intervenir en début d ’année. D’autres contrats fixent le versement des intérêts au trimestre ou à l’année.

Frais de fonctionnement du compte à terme

Il n’y en a pas hormis les pénalités sur le taux d’intérêt prévu à l’échéance du contrat en cas de prélèvement des fonds anticipé.

La fiscalité du compte à terme

Les intérêts sont imposés sur le revenu ou si le souscripteur opte pour cette option au prélèvement forfaitaire dont le taux est de 18 %. Les intérêts sont également soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 12, 1%.
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : les avoirs du compte à terme sont imposés pour leur valorisation au 1er janvier.