Le bon de caisse
Définition du Bon de caisse
Il s’agit d’un titre émis par un établissement bancaire. Il peut également être émis par l’Etat et dans ce cas il prendra le nom de Bon du Trésor. Bons de caisse ou Bons du Trésor sont aussi appelés Bons de capitalisation.
Ce sont des titres de créance. L’entité qui émet le bon de caisse a une dette envers la personne qui détient le Bon.
La plupart du temps, le Bon de caisse est émis pour 5 ans pour un montant minimum de 1000 euros.
Lorsque le Bon de Caisse est parvenu à échéance, le détenteur se voit rembourser son montant initial augmenté des intérêts. Ces intérêts sont appelés des bons à intérêts post-comptés. Une fois passée l’échéance, le Bon de caisse ne rapporte plus. Il est donc inutile de le garder plus longtemps.
Certains Bons de Caisse proposent des intérêts précomptés. Les deux premières années d’intérêts sont décomptées de la valeur du Bon à son émission. Lorsque le bon arrive à son terme, le détenteur récupère son capital de départ ainsi que le versement des intérêts pour les trois dernières années.
Fonctionnement du Bon de Caisse
Pour détenir un Bon de Caisse, il faut verser l’intégralité du montant le jour même de la souscription. Ce montant sera reversé au détenteur du Bon à échéance du contrat augmenté du montant des intérêts.
Le souscripteur a le choix entre le bon nominatif et le bon anonyme ou au porteur.
- Le bon nominatif ne peut être présenté au remboursement que par le souscripteur ou par un bénéficiaire nommément désigné par lui. Le Bon peut également faire l’objet d’une transmission par simple endossement.
- Le Bon anonyme ou au Porteur peut se transmettre de main à la main. Il sera remboursé à toute personne qui le présentera à l’encaissement sans vérification d’identité. Il est recommandé au souscripteur de ce genre de Bon de faire opposition le plus rapidement possible en cas de perte ou de vol.
Une même personne peut détenir plusieurs Bons de Caisse.
Détention d’un Bon de Caisse
N’importe qui peut souscrire un Bon de Caisse.
Où souscrire un Bon de Caisse?
Dans n’importe quel établissement qui en propose.
Les Bons du Trésor peuvent être souscrits auprès des comptables du Trésor et dans n’importe quelle banque.
Disponibilité des Bons de Caisse
Il est possible de se faire rembourser les Bons de Caisse avant leur échéance. Il faudra cependant attendre trois mois avant de se présenter à l’encaissement.
Le remboursement du Bon s’effectue à sa valeur au moment où il a été émis, un montant auquel vient s’ajouter le montant des intérêts. Le calcul du taux d’intérêt est régi par un barème prédéterminé en fonction de la date à laquelle a été émis le bon et de la durée de détention de ce dernier. Le taux d’intérêt sera d’autant plus élevé que la période de détention du Bon sera longue.
Les garanties du Bon de Caisse
Les dépôts sont garantis. En cas de faillite de l’établissement bancaire, ils sont pris en charge à hauteur de 100 000 euros (tous avoirs confondus) par le Fonds de garantie des dépôts.
Pour les banques ne dépendant pas de l’Espace économique européen, les avoirs du Bon de Caisse sont pris en charge par la législation du pays du Siège social de l’établissement bancaire.
Pour les Bons du Trésor, c’est l’Etat qui les couvre.
Rentabilité d’un Bon de Caisse
Il revient aux établissements bancaire de fixer les taux de rémunération qui peuvent varier d’une banque à l’autre. D’une manière générale, les taux n’excèdent pas 2 % brut par an.
Frais de fonctionnement des Bons de Caisse
Le Bon de caisse propose un taux de revalorisation net de frais de gestion.
Si le détenteur d’un Bon de Caisse choisit de se présenter à l’encaissement avant la date fixée, le taux d’intérêt sera moins élevé.
La fiscalité appliquée aux Bons de Caisse
Elle n’est pas la même pour le Bon de Caisse nominatif et le Bon anonyme.
Les intérêts du Bon nominatif sont soumis, selon le choix du détenteur, à l’imposition sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire ainsi qu’aux prélèvements sociaux. En cumulant les deux taux, 18 % pour le premier et 12, 1 % pour le deuxième, on arrive à un taux d’imposition global de 30, 1 %.
Pour les contribuables soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la valorisation du Bon de Caisse nominatif chaque 1er janvier doit être déclarée.
Les Bons anonymes sont doublement prélevés au moment de leur remboursement.
En premier lieu, ils sont taxés d’un impôt forfaitaire d’un taux de 60 %, impôt auquel il faut rajouter les 12, 1 % des prélèvements sociaux. Le taux d’imposition s’élève donc dans un premier temps à 72, 1 %.
Par ailleurs, et dans un second temps, ils font l’objet d’un prélèvement de 2% sur le montant du Bon. Prélèvement qui s’opère à chaque premier janvier. Ce prélèvement concerne les contribuables soumis à l’Impôt sur la fortune. Dans certains cas, le remboursement du capital au détenteur sera inférieur à celui investi au début.
